Finalité: le Fonds Saint Michel des Saints, est un fonds de solidarité destiné à aider les juridictions qui n’ont pas les moyens suffisants pour assumer les coûts relatifs à la subsistance de leurs étudiants pendant l’année préparatoire à la profession solennelle.

Statuts

1. L’Ordre de la Très Sainte Trinité, attentif à la priorité de la formation et conscient des difficultés économiques de certaines juridictions de l’Ordre à pourvoir suffisamment aux besoins de formation de ses formandi, en réponse au souhait exprimé par le Chapitre Général d’augmenter la communion des biens entre les juridictions, crée le FONDS « SAINT MICHEL DES SAINTS » pour la formation.

Création et objectif du Fonds

2. Le « Fonds Saint Michel des Saints » est un fonds économique constitué par les contributions volontaires des Provinces, Vicariats et Délégations de l’Ordre, et par les dons reçus d’institutions ou de particuliers qui souhaitent ainsi exprimer leur solidarité effective avec la formation des religieux.

Administration du fonds

3. L’administration du Fonds relève de la responsabilité du conseil d’administration du Fonds.
4. Les membres du Conseil d’administration sont : le Ministre général de l’Ordre, le Président du Secrétariat général de la formation, l’Économe général, deux Ministres provinciaux (ou ad instar Provincialis) des Provinces qui collaborent économiquement avec le Fonds, qui seront désignés par le Conseil général au début de chaque sexennat.
5. La fonction de trésorier du Fonds est exercée par l’Économe général.

Fonctionnement du Fonds

6. Le conseil d’administration du Fonds se réunit une fois par an, en novembre ou décembre, sur convocation de l’Économe général, pour approuver le budget de l’année en cours et pour approuver le budget de l’année suivante. Ce budget sera établi en fonction des demandes reçues par le conseil d’administration du Fonds, qui seront étudiées et approuvées, si possible, lors de cette assemblée annuelle.
7. Les ministres provinciaux ou ad instar Provincialis qui présentent un projet de formation en faveur d’un ou plusieurs religieux de leur juridiction, par écrit adressé au conseil d’administration, peuvent se présenter aux fins de bénéficier d’une aide provenant du Fonds.
8. La date limite de dépôt de cette demande est fixée au 31 octobre de chaque année. Les demandes arrivées après cette date seront reportées à l’année suivante.
9. Dans la demande, le ministre provincial ou ad instar Provincialis, indiquera le plus clairement possible : le(s) nom(s) du (des) bénéficiaire(s), la nature et l’intérêt du projet de formation faisant l’objet de la demande, le coût financier nécessaire pour supporter les dépenses (sans jamais dépasser les limites de l’année suivante), et la raison pour laquelle on a recours au Fonds afin d’obtenir l’aide demandée.
10. Les demandes doivent impérativement être présentées par le ministre provincial ou ad instar Provincialis. Par principe, toute demande envoyée par une autre personne (même un formateur ou un ministre local) ne sera pas prise en considération.
11. Le Conseil d’administration, compte tenu des sommes disponibles, des conditions économiques de la juridiction requérante, du sens de l’équité et de l’intérêt qui suit l’expérience de formation exprimée, accordera l’aide qu’il peut fournir, avec une décision irrévocable, qui sera communiquée dans les meilleurs délais au ministre concerné.
12. La priorité est donnée aux demandes en cours pour le projet « Année de préparation à la profession solennelle », tel qu’établi par le Chapitre général de 2007.
13. Après avoir pris connaissance de chaque demande, examiné son contenu et discuté de la situation du Fonds et de la disponibilité effective des avoirs à distribuer, le Conseil d’administration se prononce sur chaque cas par un vote délibéré secret. En cas d’absence de l’un des cinq scrutateurs, et en cas d’égalité entre les votes positifs et négatifs, l’avis du Ministre général fera pencher la décision vers un résultat positif ou négatif. Dans le cas où le Ministre général n’est pas en mesure d’assister à la session, le Vicaire général, en son absence, un autre Conseiller général ou un autre expert religieux en la matière sera invité à y participer, avec voix et vote.
14. La décision du conseil d’administration sera définitive et sera communiquée au ministre principal qui a signé la demande, dans les meilleurs délais.
15. En cas de suppression du Fonds, par décision du Conseil général de l’Ordre, le solde éventuel sera affecté au bénéfice de la formation, selon la décision du Ministre général et de son Conseil.